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17/06/2012

Procès de Gbagbo à la CPI : La juge Fernandez De Gurmendi menace de démissionner

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CPI, aurait donné un avis dissident et avait menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo.

« Ce calendrier provisoire a été établi à partir des informations disponibles à la date susmentionnée ». Cette date, c'est le 25 mai 2012. On le sait, la défense et l'accusation avaient rendu leurs copies définitives contenant les éléments de preuves à charge et à décharge dans l'affaire "le procureur contre Laurent Gbagbo" le 16 mai 2012.

Aussi, le 23 mai, la Défense avait-elle fait des observations concernant le calendrier de l'audience de confirmation des charges et demandait 11 heures de temps de parole, avant de déposer une requête d'incompétence de la Cpi, le 24 mai 2012. Question : la Cpi aurait-elle pris la mesure des préoccupations de la Défense et a décidé finalement d'étendre le cadre temporel de l'audience de Gbagbo sur seulement 5 jours?


Mais plus que les argumentaires de la Défense, selon plusieurs observateurs, cette restriction du délai de l'audience pourrait être la conséquence de nombreuses tractations d'une part entre les juges de la Cpi et le bureau du procureur et d'autre part entre le procureur et les autorités ivoiriennes. En effet, au début de l'affaire Gbagbo, nous confie une source proche de la Cpi, la juge Fernandez De Gurmendi aurait donné un avis dissident et avait menacé de démissionner si le procureur s'obstinait à enquêter uniquement sur les crimes commis par le seul camp Gbagbo.

L'autre facteur déterminant, c'est la présence du juge allemand, Hans-Peter Kaul dans cette même chambre préliminaire I. Lui aussi avait donné un avis dissident dans l'affaire Kenyane. Dans cette affaire, le même procureur Ocampo avait présenté six chefs d'accusation dans une première affaire (affaire n°1) contre trois suspects, de crime contre l'humanité, de meurtre, de déportation forcée de population, de viol et d'autres actes de violence sexuelle et actes inhumains. Dans son opinion dissidente, le juge Hans-Peter Kaul soutenait que la Cour pénale internationale « ne peut être saisie, car les crimes commis sur le territoire de la République du Kenya pendant les actes de violence qui ont suivi la période post-électorale de 2007/2008, étaient à son avis des crimes graves de droit commun relevant du droit pénal kenyan et ne constituent pas des crimes contre l'humanité tel que codifié à l'article 7 du statut de Rome » avait rappelé la juge présidente, Ekaterina Trendefilova, lors de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire kenyane. Une décision rendue le 23 janvier 2012 (cf. décision: ICC-01/09. 01/11-T-14.FR et WT 23-01-2012 1/10 NB PT), dont la conclusion était la suivante: « Dans le cadre de notre mandat judiciaire, nous avons étudié l'affaire à travers un prisme impartial et indépendant. C'est notre désir le plus cher que ces décisions rendues apportent la paix pour le peuple Kenyan et préviennent toute forme d'hostilité ». Existerait-il, selon ce qui précède, une base raisonnable de croire que la récente restriction du délai de l'audience de Gbagbo, pourrait conduire tout droit vers un abandon total des charges retenues contre l'ancien chef de l'état ivoirien?

 

De la crédibilité de la Cpi

Le dernier voyage du procureur Ocampo en Côte d'Ivoire peut être interprété diversement. Si pour le fonctionnaire de la Cpi, qui quitte l'Institution le 13 juin prochain, ce voyage s'inscrit dans le cadre de sa tournée d’au revoir sur le continent africain, ce déplacement, qui intervient à un intervalle de temps très court avec celui de son successeur Fatou Bensouda, laisse croire que l'homme était à Abidjan pour d'autres choses.

En effet, le procureur de la Cpi, qui avait été contraint par la juge De Gurmendi d'étendre le cadre temporel de ses enquêtes jusqu'en 2002, aurait reçu toutes les garanties de la part des autorités ivoiriennes pour lui permettre de poursuivre tous les crimes relevant de la compétence de la Cour et commis par les camps Gbagbo et Ouattara. C'est donc confiant que Ocampo entamera lesdites enquêtes, qui selon plusieurs sources concordantes, pourraient épingler l'actuel président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, Secrétaire général des Forces nouvelles (Fn).

Selon plusieurs rapports des organisations des droits de l'Homme, les hommes de Soro auraient commis entre le 19 septembre 2002 et mars 2011, date de création des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), des crimes contre l'humanité, crimes de guerre. Alors qu'on parlait de délivrance d'autres mandats d'arrêt de la Cpi en Côte d'Ivoire, le président Alassane Ouattara a annoncé, plus d’une fois, qu’il n’est plus "chaud" pour livrer d’autres Ivoiriens à la Cpi.

Embarrassé par cette nouvelle attitude, alors qu'un accord de coopération judiciaire existe depuis juin 2011 entre la Cpi et l'Etat de Côte d'Ivoire, le procureur Luis-Moreno Ocampo, ne peut que négocier une sortie honorable, pour sauver la Cpi dont la crédibilité est en jeu. « Ce sera historique, voire un cas de jurisprudence, si la Cpi arrivait à abandonner les charges contre Gbagbo », nous confie une source proche du dossier. Mais alors, pourquoi se débarrasser d'un dossier "encombrant" après six mois d'enquête et plus de 15 000 pages de documents de preuves accablants contre l'ex chef de l'Etat ivoirien? Selon un fin connaisseur des affaires judiciaires « le bureau du procureur peut s'il veut rester crédible, continuer à délivrer d'autres mandats, quitte aux autorités ivoiriennes de les exécuter ou non ».

En attendant, tous les yeux sont actuellement rivés vers la juge Fernandez De Gurmendi et son staff, seule partie habilitée à rendre un verdict.

Philippe Kouhon (Correspondant à Paris)

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